Matthys & Debie
Email

secretariat@matthysdebie-avocats.eu

Téléphone

+32 2 252 36 27

  • Home
  • Nos avocats
  • Publications
  • Contact
  • FR
  • NL
  • EN

Guide Pratique : La réglementation française sur le marché de l'Art

  • Jeudi 01 septembre 2022

Guide Pratique : La réglementation française sur le marché de l'Art - 2022

Yves-Bernard Debie - Avocat

  •    Guide Pratique : La réglementation française sur le marché de l'Art




 Publication précédente Rapport Martinez : la fin de l’inaliénabilité des collections des musées français ?
Publication suivante  Le cas des têtes maories

Categories

  • Articles
  • Presse écrite
  • Presse audiovisuelle
  • Ouvrages
  • Contributions
  • Interviews - Portraits
  • Conférences
  • Interventions

Notre sélection

Guide Pratique : La réglementation française sur le marché de l'Art

Guide Pratique : La réglementation française sur le marché de l'Art

Usus, fructus, abusus : les attributs de bronze du droit de propriété de l’Oba

Usus, fructus, abusus : les attributs de bronze du droit de propriété de l’Oba

Guide pratique : La réglementation belge du marché de l’Art

Guide pratique : La réglementation belge du marché de l’Art

Le cabinet a été établi en 1981, à Bruxelles avec pour objet la pratique du droit belge, européen et international en général.

Publications

  • Articles
  • Presse écrite
  • Presse audiovisuelle
  • Ouvrages
  • Contributions
  • Interviews - Portraits
  • Conférences
  • Interventions

Contacts

  • 376 Boulevard Lambermont, 1030 Bruxelles
  • Email: secretariat@matthysdebie-avocats.eu
  • Téléphone: +32 2 252 36 27
  • Fax: + 32 2 522 66 34

Copyright © 2025. Website by SoWeDo.